Conditions générales de vente

Article 1

Nous vous garantissons que les plantes qui vous seront fournies sont saines, n’ont aucune maladie et sont conformes à la norme.
Nos prix et garanties s’entendent, sauf clause contraire écrite, pour travail en terrain normaux,de bonne qualité agricole.
Nous ne garantissons que les plantes plantées par nos soins pendant une période de 6 mois sauf clause contraire écrite et acceptée.
Notre garantie ne sera plus acquise si le co-contractant n’a pas agi en bon père de famille.
Ce dernier devra notamment veiller à l’entretien normal des  plantations ou des semis effectués à son profit, Il devra notamment veiller à arroser, engraisser ou pulvériser suivant les règles de l’art.
Nous nous tenons à l’entière disposition de notre clientèle pour donner les conseils utiles en ce qui concerne ces travaux d’entretiens et de préventions.

Article 2

Notre responsabilité ne sera nullement engagée en cas de dégâts occasionnés à des ouvrages souterrains, y compris câbles et canalisations, si les plans fournis par le co-contractant ne sont pas ou plus corrects.
Celle-ci ne sera également pas engagée en cas de dégâts occasionnés par des rats, taupes, animaux domestiques…

Article 3

En cas de changement dans la situation de notre co-contractant ou du non-respect, par lui, des conditions et de ses engagements, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler le reste du contrat.

Article 4

Le paiement se fera par virement bancaire dans les 15 jours endéans la date de facturation.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans qu’il soit nécessaire de notifier une mise en demeure, une majoration de la facture de 20 % à titre de clause pénale avec un montant minimum de 100 Euros.
Toutefois, cette majoration pourra être réduite dans le seul cas où le débiteur, malheureux et de bonne fois, aura, dans le délai de huit jours de la réception de la facture, et, par lettre recommandée, sollicité des délais de paiement à la condition cependant que cette demande ne soit pas abusive et que nous ayons donné notre accord écrit sur ces modalités de paiement.

Article 5

En aucun cas, les acomptes et/ ou versements anticipatifs ne seront remboursés ; ils constituent le dommage intérêt résultant de la renonciation. Ces dispositions n’impliquent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction.

Article 6

Pour toutes contestations, les Tribunaux de Namur sont seuls compétents.

Article 7

En acceptant la facture sans la protester par lettre recommandée, dans un délai de huit jours, le débiteur est présumé, juris et de jure, avoir eu connaissance des conditions générales de ventes ci-dessus mentionnées et les avoir acceptées dès la conclusion du contrat faisant l’objet de la facture.

Article 8

Les frais de déplacements supplémentaires et différents par rapport à l’endroit initial des travaux que nous exécutons sont à charge du client. Il en est de même des taxes fiscales ou autres, présentes et/ou à venir, auxquelles sont soumises les factures, débours et/ou interventions.